Tour d’Europe de la fiscalité du bitcoin et des cryptomonnaies
Alors que la France est sur le point de fixer une fiscalité nouvelle pour les plus-values issues de cessions de crypto-monnaies, il nous a semblé judicieux de comparer ces nouvelles dispositions avec celles de nos voisins européens. Pour plus de clarté notre parti pris a été de nous pencher uniquement sur la fiscalité des particuliers ayant réalisé des plus-values à titre occasionnel et de laisser de côté l’imposition des entreprises et des traders professionnels, souvent très complexe et peu documentée.
Imposition du bitcoin en Europe
Allemagne : 0% – En Allemagne Bitcoin est considéré comme une monnaie privée. Les plus-values sont exonérées d’impôt après un an de détention. [Sources : dejure.org – toytowngermany.com – canardcoincoin.com]
Andorre : 0% – En Andorre le seul impôt du pays est une taxe sur les importations.
Autriche : 27,5% – Les plus-values réalisées sont soumises au taux d’imposition de 27,5%, quelle que soit la durée de détention. [Source : bitcoin-austria.at]
Belgique : 0% – Fiscalité complexe mais dans le cadre d’une gestion non-spéculative, dite « en bon père de famille », ces plus-values ne sont pas imposées. [Sources : ruling.be]
Bulgarie : 10% – Les revenus de la vente de Bitcoins sont interprétés comme des revenus de la vente d’actifs financiers et entrent dans la déclaration de revenus. Tous les gains inférieurs à 200 rons roumains (environ 40€) ne seront pas imposables. [Sources : ruskov-law.eu – cryptoglobe.com – placecrypto.fr]
Chypre : 0% – Les bénéfices tiré d’une activité boursière sont exonérés d’impôt. [Source : tax-free.today]
Croatie : 12% – “Flat tax” pour un particulier et pour des cessions non-régulières
Danemark : 0% – Les transactions en devises numériques ne sont pas taxées, et les plus-values sur les ventes de bitcoins sont exonérées d’impôt. [Sources : coindesk.com – skat.dk – canardcoincoin.com – coinsutra.com]
Espagne : de 0% à 23% – Pour les résidents fiscaux espagnols ordinaires : 19% de 1 à 6.000€ de plus-values 21% de 6.001 à 15.000€ de plus-values 23% au delà de 15.000€ de plus-values. Mais l’amendement Beckham, destiné aux nouveaux résidents, offre pendant cinq ans un bouclier fiscal à 25% des revenus et surtout exonère de déclaration les avoirs hors d’Espagne et d’imposition les revenus non-espagnols (donc les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies).
Estonie : 20% – Ces plus-values sont taxées à 20% pour les particuliers au titre de l’impôt sur le revenu. [Sources : reddit.com – emta.ee]
Finlande : de 30 à 34% – Bitcoin est taxé comme n’importe quel revenus du capital : 30% pour les sommes inférieures à 30 000 euros et de 34% au-dessus. [Source : metropolitan.fi]
France : 30% à partir de 2019
– Hier : Jusqu’à l’arrêt du du Conseil d’État du 26 avril 2018, les bénéfices issus de la vente de bitcoins à titre occasionnel étaient imposés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) à un taux pouvant aller jusqu’à 60,5% pour les plus hauts revenus.
– Aujourd’hui : Par décision du Conseil d’État (26 avril 2018), les bitcoins sont considérés comme des biens meubles incorporels et les plus-values de cessions à titre occasionnel bénéficient d’un dégrèvement pour durée de détention de 5% par an à partir de la 3ème année donc un taux de 0% après 22 ans. Pas d’imposition ni d’obligation déclarative des cessions jusqu’à 5000€ (par cession en principe, mais méfiance, si les montants totaux sont importants et les cessions régulières, le fisc vous considérera que vous êtes un professionnel et vous serez imposés au titre bien moins avantageux des BIC). Au-delà de 5000€ les plus-values seront imposées au taux de 19% auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux soit une imposition globale de 36,2%, la déclaration étant à faire dans le mois qui suit la cession. Pour les gains antérieurs à la décision du Conseil d’Etat (26 avril 2018), les contribuables peuvent choisir le régime des BNC si ça leur est favorable.
– Demain : Toutes les plus-values sur des cessions de crypto-monnaies qui seront effectuées à compter du 1er janvier 2019 sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% sans abattement pour durée de détention mais avec un abattement de cession de 305 euros par an. [Sources : Le Conseil d’Etat révise la fiscalité du bitcoin] – assemblee-nationale.fr – bitcoin.fr]
Grèce : 15% – Bitcoin est taxé à 15% comme n’importe quel revenu du capital. [Source : slideshare.net]
Hongrie : 37% – Pour les particuliers les plus-values de cessions de bitcoin sont soumis à une imposition de 15% à laquelle s’ajoute une contribution « santé » de 22%. Toutefois, si l’activité est exercée par une entreprise et non par un particulier, le fardeau fiscal est allégé : 9% d’impôt sur le revenu des sociétés ainsi qu’une autre contribution de 2% qui n’est pas toujours applicable. [Source : coinnewstelegraph.com]
Irlande : 0% jusqu’à 1270 € 33% au-delà – L’impôt de 33% sur les gains en capital est dû sitôt que la plus-value dépasse les 1270€. [Source : thejournal.ie]
Italie : 0% – Officiel, mais provisoire. Il semble que ce soit un moratoire annoncé par le ministères des finances, en attente d’une réglementation adaptée aux cryptos. La taxation par défaut des plus-values est de 26% en Italie. [Sources : calvinayre.com – newsbtc.com – cms-lawnow.com]
Lettonie : 20% à l’étude – Le ministère des Finances letton, annoncé en avril 2018 qu’une taxe de 20% serait imposée sur les plus-values provenant de vente de crypto-monnaies. [Sources : cryptoglobe.com – news.bitcoin.com]
Lituanie : 0% jusqu’à 2.500€ de 20 à 27% au-delà – Ce type de plus-value est soumis à l’impôt sur le revenu. [Source : ecovis.lt]
Luxembourg : 0% après 6 mois de détention. – Au Luxembourg tout bénéfice ou perte réalisé dans le cadre de la vente de bitcoins constitue un bénéfice ou une perte de spéculation. Comme toutes les plus-values liées à la spéculation, ce type d’opération ne sera imposée que si l’intervalle dans lequel elle a été réalisée ne dépasse pas les six mois et est supérieur à 500 euros. Dans le cas contraire, aucune imposition ne sera faite.[Sources : impotsdirects.public.lu – paperjam.lu]
Malte : 0% – Comme pour les bénéfices réalisés sur la vente d’obligations, les plus-values tirées de la vente de crypto-monnaies achetées comme investissement à long terme ne sont pas imposées. À l’inverse, les transactions crypto-monnaies effectuées au cours d’une seule journée sont considérées comme identiques aux transactions sur les paires de devises, les CFDS, les obligations et les actions de sociétés. [Source : welcome-center-malta.com]
Monaco : 0% – Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) ne sont soumises à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.
Norvège : 30% – Même régime que la Suède.
Pays-Bas : 0% – Pas d’imposition des plus-values, mais un très léger impôt annuel sur la fortune où les cryptos doivent être déclarées.
Pologne : 15% – Une proposition de loi est à l’étude pour porter ce taux à 18 ou 19%.
Portugal : 0% – Les particuliers et les investisseurs occasionnels ne sont pas imposés sur les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies. De plus, il n’y pas d’imposition des revenus non-portugais pendant 10 ans pour quelqu’un qui s’y installe pour la première fois. Les retraités français sont très attirés par cette mesure. [Source : www.dn.pt]
République tchèque : 15% – Taux unique sans déduction possible au-delà de trois ans de détention comme pour les autres plus-values. [Source : quora.com – mesec.cz]
Roumanie : 10 % – Bitcoin appartient à la catégorie des biens meubles. [Source : ten-law.net – reddit.com]
Royaume-Uni : de 0 à 45% – 0% jusqu’à 11.700£ de plus-values par an. Au-delà ces plus-values sont intégrées dans l’impôt sur le revenu avec un taux compris entre 0 et 45% pour les plus hauts revenus. [Source : gov.uk]
Russie : 13% – Les citoyens russes doivent payer 13% d’impôt sur tous revenus liés à des crypto-actifs. [Source : news.bitcoin.com]
Slovaquie : A l’étude – Les bitcoins pourraient être traités comme des « actifs financiers à court terme autres que la monnaie ». [Source : bna.com]
Slovénie : 0% – Les gains en capital ne sont pas imposés et ne sont pas considérés comme faisant partie de leurs revenus. [Sources : reddit.com – coinsutra.com]
Suède : 30% – Les autorités suédoises sont hostiles aux cryptos. Elles avaient essayé d’imposer la TVA aux achats de bitcoin dès 2014, jusqu’à ce qu’une directive européenne les en dissuade. La Suède traite les cryptos comme n’importe quel bien et les plus-values sont taxées à 30%, aussi bien pour les individus que les sociétés. [Sources : globalpropertyguide.com – 99bitcoins.com]
Suisse : 0% – Pas d’imposition des plus-values, mais un impôt sur la fortune de 0.24 à 3.39 ‰ par an selon le canton (donc 0,339% par an au maximum).
